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Conditions d'utilisation

Dernière modification le : 19 août 2024

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Confidentialité et communications

Wisery s’engage à protéger votre vie privée. Pour savoir comment nous collectons et traitons vos données personnelles, et quels sont vos droits, veuillez consulter notre Politique de confidentialité et notre Politique en matière de cookies. Il est également essentiel pour nous de maintenir un sentiment de sécurité dans la communication lorsque vous utilisez nos Services. Apprenez-en davantage sur les règles de communication lors de l’utilisation de nos Services dans les Normes communautaires. Les Normes communautaires font partie intégrante et indispensable des présentes Conditions, veuillez donc vous assurer de les lire avant de conclure un accord avec la Société. N’oubliez pas que lorsque vous utilisez Wisery, une fois vos liens en ligne, toute personne ayant accès à Internet peut visiter les pages respectives. La seule exception est lorsque vous limitez l’accès à certains contenus dans les services tiers en utilisant leurs fonctionnalités. La régulation des paramètres d’accès ainsi que la garantie que votre contenu privé reste privé relèvent de votre seule responsabilité. Sauf demande écrite de votre part, vous acceptez de recevoir sous forme électronique toutes les informations que la loi nous oblige à vous fournir par écrit. En particulier, vous acceptez de recevoir sous forme électronique toutes les divulgations légales et réglementaires, les communications, les avis et les divulgations concernant une modification des Conditions, des politiques de confidentialité et des avis, ainsi que les factures. Les communications que nous pouvons vous fournir sous forme électronique peuvent être transmises par e-mail, par accès au Site web ou via le chat en ligne disponible sur notre Site web. Vous acceptez que ces communications électroniques satisfont à toute exigence légale selon laquelle ces communications doivent être faites par écrit. Dans tous les cas, nous considérerons que vous êtes correctement informé lorsque nous envoyons la communication sur le chat de votre compte utilisateur ou à l’adresse e-mail que vous nous avez fournie lors de l’inscription, ou lorsque nous publions du contenu sur le Site web. Vous êtes responsable de maintenir votre adresse e-mail à jour ainsi que les autres informations de votre compte. Vous devez vérifier régulièrement le Site web pour les mises à jour pertinentes. Si vous ne répondez pas à un e-mail ou à un message de chat de notre part concernant une violation, un litige ou une plainte dans un délai de 2 (deux) jours ouvrables, nous aurons le droit de résilier ou de suspendre votre utilisation des Services. Parfois, nous pouvons envoyer des newsletters et d’autres communications à nos Utilisateurs. Nous pouvons le faire pour vous fournir les Services demandés, améliorer l’expérience utilisateur, vous fournir des informations utiles, vous informer des mises à jour concernant notre Site web ou nos Services et vous informer des offres de nos partenaires ou des nôtres. En aucun cas nous ne vous submergerons de centaines de courriers. Mais vous pouvez choisir de cesser de recevoir nos e-mails à tout moment. Si vous souhaitez cesser ce type de communication, utilisez simplement le bouton « Se désabonner » présent dans chacun de nos e-mails.

Essais gratuits et Achats

Votre compte


Afin de bénéficier de nos Services, vous devez créer un compte sur le Site web. Lors de l’inscription, nous vous demanderons votre nom, prénom et adresse e-mail. Vous devrez également indiquer votre client de messagerie, votre secteur d’activité, la taille de votre entreprise et créer un mot de passe. À votre discrétion, vous pouvez nous fournir votre numéro de téléphone, ainsi que sélectionner votre poste. Vous ne devez pas divulguer vos informations de connexion à des tiers et vous êtes seul responsable de leur sécurité. Enfin, vous êtes également responsable de toutes les actions effectuées au sein de votre compte. Vous pouvez choisir de supprimer votre compte à tout moment.

Services gratuits


Vous pouvez utiliser certains de nos Services gratuitement. Nos Services et livrables gratuits contiennent toujours une ligne de marque Wisery, des liens de marque et des redirections vers notre site web. Si vous supprimez notre ligne de marque, nous pouvons résilier les Services et bloquer votre signature électronique. Avec notre option gratuite, vous aurez normalement un accès limité aux fonctionnalités du Site web. Tout contenu que vous téléchargez ou créez sur le Site web lors de l’utilisation de nos services gratuits, ainsi que toute configuration au sein de votre Compte, peuvent être définitivement perdus à tout moment sans préavis.

Abonnement

D’autres Services peuvent nécessiter un achat. Ces Services sont disponibles sous plusieurs plans d’abonnement (« Abonnement(s) »). Toutes les informations mises à jour sur les Abonnements disponibles ainsi que les détails sur leurs conditions sont disponibles sur notre Site web. Nous nous réservons le droit de modifier les Abonnements et leurs conditions ainsi que de créer de nouveaux Abonnements et d’en supprimer d’autres à tout moment. Cela n’affectera cependant pas votre Abonnement actuel au cours d’une période prépayée.

Paiement de l’Abonnement


Nos Services dans le cadre d’un Abonnement choisi ne seront disponibles pour vous qu’après le paiement intégral. Vous pouvez choisir un mode de paiement parmi ceux proposés sur le Site web. Veuillez noter que tous les paiements sont effectués par des services intermédiaires et non par Wisery lui-même. Nous vous recommandons de lire attentivement les conditions de prestation de services de l’intermédiaire financier sélectionné, ainsi que ses politiques de confidentialité. Veuillez noter que vos relations avec un tel intermédiaire financier sont régies par un accord distinct. La portée disponible des Services au sein de chaque Abonnement est automatiquement renouvelée selon les conditions de l’Abonnement choisi (par exemple, mensuellement, trimestriellement ou annuellement). Le paiement correspondant sera effectué à moins que vous ne décidiez d’annuler ou de modifier votre Abonnement avant la date de paiement. De plus, lorsque vous annulez l’Abonnement, votre compte restera actif et vous continuerez à recevoir les Services jusqu’à la fin de la période pour laquelle vous avez payé. L’annulation de l’Abonnement ne signifie pas la suppression de votre compte ; vous pouvez supprimer votre compte séparément. En effectuant le paiement des Services, vous consentez et autorisez Wisery (ou notre intermédiaire financier) à débiter automatiquement votre carte de crédit ou tout autre mode de paiement autorisé utilisé pour le paiement afin d’effectuer les futurs paiements selon les conditions de l’Abonnement choisi. Vous devez supporter tous les frais facturés par votre banque (ou intermédiaire financier) nécessaires pour permettre la transaction respective. Après chaque paiement réussi, nous (ou notre intermédiaire financier) vous enverrons un reçu. Un échec de paiement peut entraîner l’annulation de votre Abonnement sans préavis.

Modification de l’Abonnement


Vous êtes libre d’annuler ou de modifier (à la fois surclassement et déclassement) votre Abonnement à tout moment. Vous pouvez surclasser votre abonnement dans les paramètres de votre compte. Pour déclasser, vous devez envoyer un e-mail à [email protected] ou utiliser l’option correspondante dans les paramètres de votre compte. Lorsque vous nous demandez de surclasser votre Abonnement actuel, nous vous facturerons la différence de prix entre votre Abonnement actuel et le nouvel Abonnement choisi, en tenant compte proportionnellement du moment où vous avez effectué le surclassement (ce qu’on appelle la « différence de forfait au prorata »), afin de vous fournir les Services demandés dès que possible. Lorsque vous nous demandez de déclasser votre Abonnement, nous activerons le déclassement sans délai injustifié. Par la présente, nous ne vous rembourserons pas la différence de prix, mais nous conserverons le montant prépayé comme solde lié à votre compte et l’imputerons sur les futurs paiements au prorata. Lorsque vous annulez l’Abonnement, vous pourrez toujours utiliser votre Abonnement pour la période que vous avez déjà payée. Après cela, nous désactiverons tous les livrables produits dans le cadre de cet Abonnement ou les ajusterons aux options gratuites disponibles.

Renouvellements

Par défaut, les Services au sein des Abonnements sont automatiquement renouvelés et les paiements correspondants sont automatiquement facturés sur une base de frais récurrents. Nous vous informerons du renouvellement potentiel 7 jours avant ce renouvellement, pour vous donner une chance d’annuler l’Abonnement si nécessaire. Si nous décidons de ne plus proposer votre Abonnement actuel (ou votre Abonnement aux conditions actuelles), vous serez renouvelé avec l’Abonnement le plus similaire disponible au moment du renouvellement. Nous vous rappellerons le changement à venir avant qu’il ne se produise. Si vous ne souhaitez pas renouveler votre Abonnement, vous devez nous envoyer un e-mail avec une demande de modification ou d’annulation de votre Abonnement à [email protected] ou utiliser l’option correspondante dans les paramètres de votre compte, avant la date de renouvellement (avant que le paiement ne soit effectué).

Remboursements

Vous pouvez annuler votre Abonnement et obtenir un remboursement complet uniquement dans des cas exceptionnels, si dans les 7 (sept) jours calendaires suivant le premier paiement de votre premier Abonnement, vous avez constaté des problèmes techniques dans nos Services qui ne vous permettent pas d’utiliser nos Services tels que décrits dans les présentes Conditions. Vous pouvez soumettre une demande de remboursement en remplissant notre formulaire de contact standard. Après la fin de la période de rétractation, vous ne pourrez pas recevoir de remboursement même si vous décidez de ne plus utiliser nos Services. Nous ne sommes généralement pas obligés d’effectuer un remboursement lorsque :

  • votre demande est basée sur votre erreur ; ou
  • vous manquez de l’expertise pour utiliser nos Services ; ou
  • vous avez changé d’avis concernant l’utilisation des Services ; ou
  • vous avez enfreint ces Conditions ; ou
  • vous avez demandé un remboursement pour un paiement récurrent ; ou
  • vous avez acheté un plan de signature unique.

Propriété intellectuelle

Tout logiciel, article, information, image, design, logo, marque commerciale et tout autre matériel disponible sur ou via l’utilisation du Site web sont la propriété intellectuelle de Wisery et de ses partenaires. Sous réserve de ces Conditions, Wisery vous accorde une licence pour accéder et utiliser notre propriété intellectuelle selon les conditions de votre Abonnement ou dans le cadre de l’essai gratuit. La licence que nous vous accordons est :

  • limitée, ce qui signifie que vous ne pouvez utiliser la propriété intellectuelle qu’aux fins que nous avons définies dans les Conditions ;
  • non exclusive, ce qui signifie que Wisery peut accorder les mêmes licences ou des licences similaires à d’autres personnes également ;
  • non transférable, ce qui signifie que la licence est uniquement pour votre bénéfice et que vous ne pouvez transférer aucun des droits à une autre personne ;
  • mondiale, ce qui signifie que votre licence n’est pas limitée par le territoire, sauf si la loi applicable interdit une telle licence dans certains pays ;
  • révocable, ce qui signifie que nous pouvons résilier cette licence à notre discrétion.

La licence vous autorise à utiliser notre propriété intellectuelle en affichant le contenu du Site web sur votre appareil, en utilisant la fonctionnalité du Site web et en intégrant les signatures électroniques que vous avez créées avec nos Services dans vos lettres. Vous pouvez visualiser, copier, télécharger et imprimer notre propriété intellectuelle mais uniquement à des fins d’information ou lors de l’utilisation de nos Services conformément aux conditions de votre Abonnement ou en utilisant le Service gratuit. Vous ne pouvez pas supprimer nos avis de droit d’auteur, de marque commerciale et autres avis de propriété de notre propriété intellectuelle. Votre droit d’utiliser les Services et le Site web est limité aux droits expressément accordés par les présentes Conditions. Vous ne devez pas utiliser notre propriété intellectuelle à des fins ou d’une manière autre que celle autorisée par les présentes. En particulier, il vous est interdit de vendre ou d’exploiter notre propriété intellectuelle à vos propres fins commerciales, sauf si nous vous fournissons un consentement explicite pour le faire. Pour obtenir le droit d’utiliser notre propriété intellectuelle d’une manière non autorisée par les présentes, veuillez nous contacter pour obtenir une autorisation. Vous (ou votre concédant) restez le seul propriétaire de toute propriété intellectuelle que vous téléchargez sur le Site web. Vous nous accordez par la présente une licence mondiale, irrévocable, perpétuelle, non exclusive, transférable et libre de redevances pour exploiter tout contenu que vous téléchargez sur le Site web ou que vous créez lors de l’utilisation des Services. Wisery est autorisé à utiliser votre propriété intellectuelle pour permettre la fourniture de nos Services, ainsi qu’à des fins de marketing. Lors de l’utilisation de votre propriété intellectuelle à des fins de marketing, Wisery demandera votre permission avant une telle utilisation.

Garanties et déclarations

Vous garantissez et déclarez par la présente que :

  • vous avez une pleine capacité juridique en vertu des lois de votre lieu de résidence pour être lié par les Conditions et pour utiliser nos Services ;
  • si vous représentez une autre personne ou si vous agissez au nom de votre entreprise, vous êtes autorisé à le faire ;
  • toute restriction et sanction américaine ou autre en matière d’exportation et de réexportation pouvant couvrir nos Services ne s’applique pas à vous ;
  • vous comprenez et acceptez que vous êtes seul responsable de la protection de la confidentialité de vos informations de connexion au compte ;
  • toute information que vous soumettez à Wisery est exacte et à jour ;
  • le contenu soumis à ce Site web n’est pas fourni en violation des droits d’auteur, des secrets commerciaux ou d’autres droits de propriété intellectuelle d’une autre personne ;
  • vous n’exploiterez pas commercialement les Services de quelque manière que ce soit, y compris en (sous-)licenciant, (re)vendant, transférant, cédant, distribuant les Services à un tiers de quelque manière que ce soit, sauf si vous y êtes expressément autorisé ;
  • vous utiliserez les Services à des fins licites uniquement et sous réserve de ces Conditions et de nos Normes communautaires ;
  • vous ne porterez pas atteinte à nos droits de propriété intellectuelle de quelque manière que ce soit ;
  • vous n’effectuerez pas d’actes visant à rompre le fonctionnement normal du Site web ou des Services ;
  • lors de l’utilisation de notre Site web ou de nos Services, vous ne vous engagerez dans aucune activité conduisant à la violation des lois applicables, tant en utilisant des logiciels que par vos actes directs ;
  • vous ne faciliterez ni ne soutiendrez aucune des actions décrites ci-dessus ;
  • en téléchargeant votre contenu sur le Site web, vous déclarez et garantissez que vous êtes autorisé à le faire et que vous êtes capable de nous accorder une licence pour utiliser votre contenu.

Si vous n’avez pas la capacité d’être lié par les Conditions et d’utiliser nos Services, vous et vos parents (représentant légal) assumerez toutes les conséquences résultant de votre acceptation des Conditions. Vous acceptez de nous informer immédiatement si vous avez des motifs raisonnables de croire que votre compte utilisateur a été ou pourrait être utilisé sans votre autorisation. Si vous ne nous informez pas, vous, en tant que titulaire du compte, êtes seul responsable de toutes les actions effectuées sur votre compte. La seule exception est si vous n’avez pas pu nous informer car vous ne pouviez pas physiquement le faire.

Avis de non-responsabilité et responsabilité

Vous utilisez les Services à vos propres risques et sous réserve des avis de non-responsabilité énoncés dans ces Conditions. Les Services vous sont fournis « tels quels » et « selon disponibilité ». Cela signifie que nous ne pouvons pas (et nous ne le faisons pas) garantir que les Services seront ininterrompus, opportuns ou sans erreur. Nous ne serons pas tenus d’assurer le fonctionnement du Site web ou des Services sur toutes les plateformes, pour tous les appareils ou dans certaines conditions spécifiques. Nous déclinons toute garantie et condition, expresse, implicite ou légale, y compris, mais sans s’y limiter, toute garantie ou condition d’adéquation à un usage, d’absence de virus, d’exactitude ou d’exhaustivité de toute information, de performance professionnelle et d’absence de négligence concernant nos Services. De plus, il n’y a aucune garantie ou condition quant à la correspondance à la description. La Société ne fait également aucune garantie quant à l’adéquation, l’exactitude ou l’exhaustivité et l’utilité des matériels d’information disponibles sur le Site web ou au sein des Services. Vous utilisez ces matériels et prenez toute décision basée sur ces matériels à vos propres risques. Nous déclinons toute responsabilité de la Société pour l’utilisation de ces matériels. Dans toute la mesure permise par la loi, la Société ne sera en aucun cas responsable des dommages spéciaux, accessoires, indirects ou consécutifs (y compris, mais sans s’y limiter, les dommages pour perte de profits) découlant de ou liés de quelque manière que ce soit à l’utilisation ou à l’incapacité d’utiliser les Services, ou autrement en vertu ou en relation avec toute disposition des présentes Conditions, même en cas de responsabilité stricte. Cette limitation doit s’appliquer même si la Société a été informée de la possibilité de tels dommages. Certains liens sur le Site web peuvent vous permettre de quitter le Site web et de visiter des sites web et services tiers. Par exemple, nous pouvons vous fournir des liens vers nos profils sur les réseaux sociaux, vers les sites web de nos clients ou partenaires, etc. De plus, les utilisateurs de services tels que Wisery pourraient visiter des pages de services tiers en utilisant les liens disponibles via nos Services. Ces sites web et services tiers ne sont pas sous notre contrôle et nous ne sommes pas responsables d’eux. Nous ou nos utilisateurs de Wisery pouvons vous fournir ces liens uniquement pour votre commodité, et l’inclusion d’un tel lien n’implique pas notre approbation de ces sites web ou services tiers, sauf indication contraire expresse de notre part. Vous utilisez tous les sites web et services tiers à vos propres risques. Nous ne sommes pas responsables de toute perte ou dommage causé par, ou de toute dépense engagée par vous à la suite de votre incapacité à protéger votre compte contre tout accès ou utilisation non autorisé. Vous exonérez Wisery de toute responsabilité pour tout acte, omission ou conséquence lié à ou résultant de votre utilisation de nos Services ou de toute violation de ces Conditions de votre part. Vous restez responsable du paiement de tous les montants impayés que vous nous devez, indépendamment de la résiliation des Conditions ou de votre utilisation réelle des Services. Vous acceptez de limiter notre responsabilité globale envers vous au montant total payé par vous pour les Services au cours des 12 (douze) mois précédents. Toute utilisation du Site web ou des Services que nous jugeons inappropriée et/ou offensante peut entraîner la suspension et/ou la résiliation de votre utilisation sans préavis.

Autres dispositions

Nous pouvons modifier, suspendre ou interrompre ce Site web ou les Services en tout ou en partie, à tout moment et pour quelque raison que ce soit, sans préavis. La Société peut modifier, amender ou changer ces Conditions et tout document justificatif de temps à autre. Nous informerons les Utilisateurs enregistrés par e-mail avant la date d’entrée en vigueur de ces modifications. Nous indiquerons également la date d’entrée en vigueur dans la section « Dernière modification » en haut des Conditions. Si vous continuez à utiliser les Services après que ces modifications ont été apportées, vous serez considéré comme les ayant toutes acceptées, sauf s’il existe une obligation imposée à la Société d’obtenir votre consentement explicite aux modifications. Ces Conditions resteront valides jusqu’à ce que la fourniture des Services soit résiliée par vous ou par nous. Vos droits et obligations en vertu des présentes Conditions ne sont pas cessibles, transférables ou sous-licenciables, sauf si vous obtenez notre consentement écrit préalable. Nous pouvons transférer, céder ou déléguer nos droits et obligations en vertu des présentes Conditions sans préavis. Nonobstant toute disposition contraire, nous nous réservons le droit, sans préavis et à notre seule discrétion, de résilier ces Conditions ou de suspendre votre droit d’accès aux Services, y compris (mais sans s’y limiter) en cas de violation des Conditions de votre part, ou de toute obligation en vertu des présentes Conditions ou des lois applicables, ou si nous pensons que vous avez commis une fraude, une négligence ou une autre faute.

Informations de contact

Contactez-nous : [email protected] 82/40 rue A. Sakharova, Lviv, Ukraine